Après le pourvoi en cassation du ministère public, Skoazell Vreizh (Secours Breton) continuera à soutenir la famille du petit Fañch dans son combat pour la dignité et le respect de la langue bretonne.
Cet acharnement judiciaire devient insupportable et témoigne d'un arrogant mépris à l'égard de la langue bretonne.
Affaire Fañch : Pourvoi en cassation
du ministère public
22 novembre 2018
Affaire Fañch : victoire !
19 novembre 2018
Grâce à la justesse des arguments de Me Kerloc'h, repris dans leur ensemble dans le rendu du délibéré de ce jour à la cour d’appel de Rennes, les parents de Fañch ont eu gain de cause. Si Me Kerloc’h a rappelé qu’une circulaire ministérielle ne peut-être en droit au-dessus de la loi, il a aussi souligné que le prénom Fañch avec cette même graphie a déjà été accepté par le procureur de la République de Rennes, le 27 mai 2002, et par l’officier d’état civil de la ville de Paris, le 19 janvier 2009 . Enfin, il a mis en exergue la discrimination linguistique au vu de l’utilisation du même signe diacritique au plus sommet de l’État français avec la nomination de Laurent Nuñez comme secrétaire d'État auprès du ministre de l’Intérieur.
Ce jugement qui fera jurisprudence en la matière est aussi la victoire de ceux qui luttent au quotidien pour la langue bretonne.
Un succès qui est l’oeuvre de toutes celles et ceux ayant contribué à notre campagne de dons depuis un an. Nous les remercions chaleureusement.
Sans solidarité, pas de liberté!
SKOAZELL VREIZH
S E C O U R S B R E T O N
SANS SOLIDARITÉ, PAS DE LIBERTÉ !
Association loi 1901 de soutien aux prisonniers politiques bretons et à leur famille,
aux personnes mises en examen et plaignantes pour des motifs politiques bretons.
Contact Skoazell Vreizh :
2 straed Emeriau
29270 KARAEZ
06 81 00 89 96